Transfert de données hors UE : tout ce qu'il faut savoir

De grandes quantités de données franchissent les frontières quotidiennement et peuvent même être stockées sur des serveurs dans différents pays.

Il est donc essentiel qu’un haut niveau de protection des données des personnes physiques soit garanti et continue à être appliqué indépendamment du lieu où se situent ces informations.

Le RGPD pose le principe d’une licéité sous conditions des transferts vers un Etat tiers. Ainsi, si le transfert envisagé ne remplit pas les conditions strictes posées par le RGPD, il sera considéré comme non-conforme et le responsable du traitement (ou le sous-traitant) devra s’abstenir de le mettre en œuvre sous peine de sanctions.