Haut risque ou pas haut risque ?

Trois ressources actionnables pour qualifier un cas d’usage IA au titre de l’AI Act et produire une décision claire, traçable et défendable.

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Ce pack a été conçu pour aider les équipes conformité, DPO et équipes projet à passer du texte à une qualification défendable. Il contient :

  1. One-pager Annexe III : comprendre la logique “domaine vs cas d’usage listé” et éviter les contresens.

  2. Checklist : trancher en 20–30 min avec les bonnes questions, dans le bon ordre.

  3. Fiche de décision : documenter votre classification.

Résultat : une méthode simple en 3 étapes (se repérer → trancher → documenter) rattachable à votre registre SIA et réutilisable en gouvernance, audit interne ou revue projet.

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