Éthique en entreprise : principes et loi Sapin 2

L’éthique en entreprise gagne en importance pour les entreprises françaises de toute taille : d’une part parce que la perception du rôle des sociétés commerciales évolue et d’autre part parce que la loi accompagne ce changement.

Les consommateurs et clients mais aussi les employés et les investisseurs accordent de plus en plus d’importance aux pratiques éthiques des entreprises. En d’autres termes, le positionnement de votre entreprise par rapport à la RSE en général et aux principes d’éthique des affaires en particulier est à la fois un outil pour votre identité de marque, pour votre marque employeur et pour attirer des investisseurs dont la thèse d’investissement est en lien avec ces pratiques.

Mais qu’est-ce que cela signifie exactement ? Concrètement, quelles sont les dimensions à prendre en compte et à quelles réalités renvoie ce terme vague “d’éthique des affaires” ? L’éthique en entreprise se réfère aux principes et aux normes qui guident la conduite des affaires. Cela inclut les valeurs, les comportements, les décisions et les actions de l’entreprise. Dans cet article, nous allons examiner les principes de l’éthique en entreprise, le code de conduite éthique et les évolutions apportées par la loi Sapin 2.

Les principes de l’éthique en entreprise

Les principes de l’éthique en entreprise renvoient à une série de valeurs que l’entreprise doit intégrer et protéger.

Ces valeurs incluent des notions positives lorsqu’on étudie la RSE au sens large et la participation à la défense de droits fondamentaux que l’évolution législative “délègue” aux entreprises. On peut citer par exemple la réduction de l’impact carbone des entreprises ou l’inclusion des minorités.

D’autre part, les évolutions législatives laissent une place aux entreprises dans la lutte contre certaines atteintes. Deux grandes thématiques sont notamment visées : il s’agit d’abord de la corruption, qui s’exerce généralement de façon dissimulée. Les entreprises, via un système de vigilance et de protection des lanceurs d’alerte, sont bien placées pour détecter les atteintes dans ce domaine.

L’autre thématique est celle de la protection des droits humains, notamment ceux liés aux conditions de travail. Là encore, les entreprises ont une responsabilité dans ce domaine, y compris en ce qui concerne leurs filiales, partenaires et fournisseurs, partout dans le monde.

Pour appliquer l’éthique en entreprise, plusieurs outils sont à disposition, comme le code de conduite éthique.

Le code de conduite éthique

Le code de conduite éthique est un document qui énonce les principes de l’éthique en entreprise et les normes de comportement attendues des employés. Ce code de conduite peut inclure des politiques sur l’égalité des chances, la protection de l’environnement, la confidentialité des données, la non-discrimination, la protection des droits de l’homme et la lutte contre la corruption. Le code de conduite éthique est un outil important pour aider les entreprises à maintenir des normes élevées de conduite éthique, à garantir la conformité réglementaire et à protéger leur réputation.

Concrètement, les chartes éthiques permettent de diffuser l’information à tous les collaborateurs et employés de l’entreprise sur les mesures mises en place pour protéger les principes d’éthique des affaires qu’on a déjà évoqués. Les salariés pourront ainsi s’y rapporter, par exemple pour connaître les méthodes de protection des lanceurs d’alerte décidées par l’entreprise.

Les codes de conduite sont aussi un moyen d’aller plus loin que les obligations réglementaires et législatives en adoptant des mesures plus contraignantes.

Les évolutions apportées par la loi Sapin 2

La loi Sapin 2, adoptée en France en 2016, a introduit de nouvelles obligations pour les entreprises en matière d’éthique. Cette loi a créé l’Agence française anticorruption (AFA), chargée de surveiller les entreprises et d’appliquer les règles éthiques.

La loi Sapin 2 a également introduit des obligations pour les entreprises en matière de prévention de la corruption, de lutte contre le blanchiment d’argent et de protection des lanceurs d’alerte. En particulier, un devoir de vigilance déplace la logique du contrôle de l’éthique : on passe d’un système où seule la puissance publique (via les services de police et de justice essentiellement) agissent pour préserver les pratiques éthiques à un dispositif dans lequel les entreprises, qui sont au plus près des atteintes potentielles, peuvent et doivent participer à cette démarche.

Conclusion

L’éthique en entreprise est vitale pour maintenir la confiance des parties prenantes et protéger la réputation de l’entreprise. Les principes de l’éthique en entreprise, le code de conduite éthique et les évolutions apportées par la loi Sapin 2 sont des outils importants pour garantir des pratiques éthiques de haute qualité.

En conséquence, les entreprises ont besoin d’adopter des outils plus perfectionnés pour construire leur démarche d’éthique : plan de vigilance, code de conduite, protection des lanceurs d’alerte… ces grands projets nécessitent d’utiliser des plateformes et autres dispositifs techniques pour les déployer et les concevoir. C’est ce que permet Witik grâce à sa plateforme d’éthique des affaires !