La rédaction d’un code de conduite interne à l’entreprise n’est pas nouvelle et certains grands groupes ont adopté cette mesure il y a parfois plusieurs dizaines d’années. Néanmoins, la pratique se répand de plus en plus et le code de conduite devient un outil de l’éthique des affaires pour les entreprises.
Charte éthique, code de déontologie ou code de conduite sont des documents internes qui ne disposent pas de pouvoir normatif en tant que tel. Cependant, ils peuvent être la base légale de mesures disciplinaires variées, allant jusqu’à la l’exclusion de dirigeants fautifs de la société, par exemple.
Quelles sont les fonctions d’un code de conduite en entreprise ? Que contient-il et comment se présente-il ?
A noter : on parle dans cet article d’un code de conduite adopté dans le cadre d’une démarche d’éthique des affaires. Le terme renvoie aussi aux codes sectoriels ou de branche adoptés dans le cadre du RGPD pour organiser et contrôler le transfert des données hors UE.
A quoi sert un code de conduite en entreprise ?
Un code de conduite en entreprise remplit plusieurs objectifs dans le cadre de la politique RSE de l’entreprise.
Premièrement, le code de conduite permet d’afficher des objectifs clairs en matière d’éthique des affaires mais aussi de sensibiliser les collaborateurs à ces questions. Ce code sera diffusé dans l’entreprise et notamment mis à la disposition des nouveaux arrivants. Le code de conduite a ainsi la vocation de graver dans le marbre des décisions et des engagements prises par l’entreprise pour améliorer la qualité de vie au travail et protéger les employés en cas de problème.
Ensuite, le code de conduite en entreprise est un mode d’emploi. Concrètement, il permet de récapituler les différentes mesures prises et les mécanismes existants : par exemple, le déploiement d’une plateforme de protection des lanceurs d’alertes.
C’est aussi un texte sur lequel les collaborateurs peuvent s’appuyer en cas de difficulté.
En matière de communication, la rédaction d’une charte éthique ou d’un code de déontologie sert deux objectifs. Le premier est à destination de l’extérieur, partenaires, clients et futurs candidats et souligne le fait que la RSE et l’éthique en entreprise devient un argument commercial et de marque employeur de plus en plus important.
En direction des collaborateurs, le code de conduite est aussi un texte sur lequel s’appuyer, on l’a dit. C’est une façon de montrer que la direction est “du côté” des valeurs et des points qui sont inscrits dans le code de conduite. Cet élément peut favoriser la prise de parole.
Que contient le code de conduite en entreprise ?
Le code de conduite en entreprise a un contenu qui peut varier d’une société à l’autre. Néanmoins, on retrouve des grands axes du code de conduite qui sont partagés par la plupart des entreprises qui mettent en place ce type d’outil.
Un des objectifs du code de conduite est en effet d’expliciter les règles de conformité auxquelles se plient les entreprises, notamment via la loi Sapin 2. La charte éthique est aussi une occasion d’aller plus loin que le texte et d’adopter des mesures plus contraignantes.
Dans ce contexte, on retrouve un certain nombre de règles internes concernant des pratiques à risques. C’est le cas par exemple de l’acceptation ou de l’envoi de cadeaux, invitations et autres avantages dans le cadre des relations commerciales avec clients et fournisseurs.
On peut citer également tout ce qui peut mener à d’éventuels conflits d’intérêts, implication des collaborateurs dans des activités politiques ou associatives, accès à des renseignements confidentiels, etc…
Enfin, le code de conduite en entreprise vise à prévenir un certain nombre de risques physiques et psychosociaux en entreprise. On pense notamment à l’organisation concrète du cadre de travail, avec la prévention des risques de cas de harcèlement moral et sexuel.
Sur la forme, certaines entreprises font preuve d’inventivité et font du code de conduite le socle d’une démarche plus large. La mise en place d’une plateforme digitale à usage interne, regroupant code de conduites, communications sur les valeurs de l’entreprise ou ses engagements RSE, plateforme pour les lanceurs d’alertes, etc, permet d’aller plus loin que la simple rédaction et diffusion d’un texte.
Le code de conduite en entreprise est donc un outil non obligatoire mais qui peut soutenir les efforts de mise en conformité des entreprises, dans le cadre de leur devoir de vigilance quant aux questions de corruption, harcèlement, blanchiment, etc.
