Opt-in et Opt-out : comprendre les enjeux RGPD du consentement en prospection

RGPD•August 1, 2025

La collecte et l’exploitation des données personnelles sont devenues monnaie courante, les notions d’opt-in et d’opt-out sont essentielles pour garantir le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Elles conditionnent la conformité des actions de prospection commerciale et permettent de respecter le droit fondamental des individus à la protection de leurs données personnelles.

Cet article vous aide à comprendre la différence entre opt-in et opt-out, les règles à suivre pour rester conforme au RGPD, les bonnes pratiques à adopter et les risques en cas de non-respect.

Opt-in et opt-out : définitions et différences

Qu’est-ce que l’opt-in ?

L’opt-in est une démarche de consentement préalable. Cela signifie que l’utilisateur doit cocher une case ou effectuer une action positive claire pour accepter de recevoir des communications commerciales (emailing, SMS, appels…).

🔍 Exemple : un formulaire d’inscription à une newsletter avec une case à cocher "J’accepte de recevoir des offres commerciales de la part de l’entreprise".

Ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, conformément à l’article 4 du RGPD.

Qu’est-ce que l’opt-out ?

L’opt-out consiste à pré-cocher une case ou à considérer qu’une personne accepte par défaut d’être contactée, sauf si elle s’y oppose explicitement.

🔍 Exemple : un internaute inscrit automatiquement à une newsletter sans l’avoir demandé, mais avec une possibilité de se désabonner ultérieurement.

Cette pratique est strictement encadrée par la CNIL et n’est jamais valable pour des prospections commerciales par voie électronique envers des personnes physiques, sauf exceptions très spécifiques.

Ce que dit le RGPD sur l’opt-in et l’opt-out

Le RGPD encadre strictement les conditions dans lesquelles les données personnelles peuvent être collectées et traitées.

L’opt-in est obligatoire :

Pour tout traitement fondé sur le consentement.
En prospection commerciale B2C (clients particuliers).
Pour l’usage de cookies non essentiels ou à des fins de marketing.

L’opt-out est toléré :

En B2B, lorsque le message est lié à la fonction professionnelle du destinataire.
Pour des communications non commerciales ou dans un cadre informatif.
En matière de cookies dits “fonctionnels”.

Le responsable de traitement doit être capable de prouver que le consentement a bien été donné, et de démontrer la conformité du processus de collecte des données. À cela s’ajoute la directive ePrivacy, qui vient préciser les règles pour les traceurs.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

La CNIL veille rigoureusement au respect des droits des personnes en matière de données personnelles. Le non-respect des règles liées à l’opt-in ou l’opt-out peut entraîner des sanctions sévères.

Exemples :

Utilisation de cases pré-cochées ou d’informations trompeuses.
Absence de preuve du consentement.
Difficulté à retirer le consentement facilement.

Risques :

Des amendes pouvant atteindre jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise, en cas de non-conformité avérée.

Comment bien gérer l’opt-in et l’opt-out dans votre entreprise ?

Mettre en place une gestion rigoureuse de l’opt-in et de l’opt-out est essentiel pour garantir la conformité RGPD de votre entreprise. Cela ne concerne pas uniquement les services marketing, mais aussi tous les services manipulant des données personnelles : RH, commercial, IT, service client… Voici les bonnes pratiques à adopter pour rester dans les clous du droit européen.

Mettre en place une

politique de consentement claire

Votre politique de consentement doit être compréhensible, facilement accessible et exempte de toute ambiguïté. Elle doit notamment :

Décrire précisément la finalité du traitement : newsletter, analyse comportementale, prospection commerciale, etc.
Préciser les droits des personnes concernées : accès, modification, retrait du consentement, opposition au traitement, etc.
Éviter toute case pré-cochée : le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, comme l’exige le RGPD.
Utiliser un langage simple et éviter le jargon juridique inaccessible à un utilisateur moyen.

Exemple : « En cochant cette case, vous acceptez de recevoir nos offres commerciales par email. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. »

Un Consent Management Platform est un outil indispensable pour centraliser et automatiser la gestion des consentements. Il permet notamment de :

Collecter le consentement sur différents canaux (site web, application, email, etc.).
Proposer à l’utilisateur un panneau de choix granulaire, où il peut donner ou refuser son accord pour chaque traitement.
Gérer le retrait du consentement facilement, à tout moment, via un tableau de bord.
Respecter les règles posées par la CNIL et le RGPD en matière de cookies et traceurs (ex : différencier les cookies fonctionnels, statistiques et marketing).

Un CMP mal configuré (par exemple avec un bouton “Tout accepter” plus visible que “Tout refuser”) peut être considéré comme non conforme.

Conserver une

preuve du consentement

Le RGPD impose que le responsable de traitement soit en mesure de démontrer que la personne a donné son consentement. Cela signifie que vous devez :

Journaliser le moment exact où le consentement a été donné.
Enregistrer le canal utilisé (formulaire, pop-up cookie, etc.).
Conserver une copie de la case cochée, ou de l’email de confirmation (dans le cas d’un double opt-in).
Lier le consentement à une version précise de votre politique de protection des données.

Cette preuve peut être demandée par un utilisateur, une autorité de contrôle comme la CNIL, ou dans le cadre d’un audit de conformité.

Faciliter l’exercice des

droits des personnes

Respecter les règles d’opt-out, ce n’est pas seulement mettre un lien de désinscription. Vous devez aussi offrir un accès simple et permanent à l’ensemble des droits garantis par le RGPD :

Droit d’accès : permettre à la personne concernée de connaître les données personnelles collectées
Droit de retrait du consentement : l’utilisateur doit pouvoir retirer son opt-in à tout moment, sans justification ni conséquence.
Droit d’opposition : toute prospection commerciale doit comporter un moyen d’opposition clair, notamment dans les emails marketing.
Fournir des moyens simples pour exercer ces droits : bouton, lien, adresse email dédiée, formulaire d’exercice des droits, etc.

Cas d’usage concrets : marketing, cookies, RH

Emailing commercial

B2C : nécessite un opt-in explicite.
B2B : un opt-out est parfois suffisant si le contenu est lié à l’activité professionnelle du destinataire.

Cookies

Opt-in obligatoire pour tous les cookies sauf ceux strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.
Obligation d’afficher un bandeau clair, sans case pré-cochée.

Recrutement RH

Le consentement est souvent requis pour conserver un CV en base au-delà de la période de recrutement.
Une politique claire d’information doit être communiquée aux candidats, avec une possibilité de retrait du consentement.