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Qu’est-ce que la RSE et comment l’appliquer ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises ou RSE a une histoire relativement récente mais déjà riche. Au sens strict, il s’agit de la prise en compte volontaire d’enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux par les entreprises.    On n’est donc pas dans...
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Qu’est-ce que la RSE et comment l’appliquer ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises ou RSE a une histoire relativement récente mais déjà riche. Au sens strict, il s’agit de la prise en compte volontaire d’enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux par les entreprises.    On n’est donc pas dans...
loi sapin 2 corruption

Loi Sapin 2 et anti-corruption : quelles obligations pour les entreprises ?

La loi dite Sapin 2, adoptée le 8 novembre 2016, poursuit plusieurs objectifs. Premièrement, la loi Sapin 2 lutte contre la corruption, tant en France qu’à l’étranger. Deuxièmement, le texte vise à “moderniser la vie économique” en renforçant notamment la...
protection lanceurs d'alertes

Protection des lanceurs d’alerte en entreprise : nouveautés 2022

La loi Sapin 2 et, plus récemment la loi du 21 mars 2022 créent une protection en droit français pour le lanceur d’alerte. Cette protection spécifique existe à plusieurs niveaux. Au niveau individuel, d’abord, puisque le lanceur d’alerte ainsi que...

L’évaluation des tiers dans la loi Sapin 2 : comment faire ?

La loi Sapin 2 vient ajouter des obligations de conformité aux entreprises. Ces mesures d’éthique des affaires visent à améliorer la prévention et la limitation des risques de corruption, harcèlement moral et sexuel ou autres atteintes aux droits humains et...
plan de vigilance

Plan de vigilance : les 5 points essentiels

Dans le cadre d’un renforcement général des obligations réglementaires concernant l’éthique des affaires pour les entreprises, la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des entreprises leur impose de mettre en place un plan de vigilance. Pour...
devoir vigilance

Qu’est-ce que le devoir de vigilance en entreprise ?

Le devoir de vigilance pour les entreprises est créé par la loi du 27 mars 2017 entrée en vigueur en 2018. Elle concerne, on va le voir, les grandes entreprises et vise à identifier et prévenir les atteintes potentielles aux...