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RGPD et présidentielles : la prospection en faveur d’un(e) candidat(e)

La prospection téléphonique et les présidentielles RGPD et présidentielles – Depuis quelques mois, vous avez peut-être reçu des appels téléphoniques ou SMS de la part de partis politiques. Avec l’élection présidentielle qui se rapproche à grands pas, la prospection politique se fait de plus en plus présente. Mais ont-ils le...

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La prospection téléphonique et les présidentielles

RGPD et présidentielles – Depuis quelques mois, vous avez peut-être reçu des appels téléphoniques ou SMS de la part de partis politiques. Avec l’élection présidentielle qui se rapproche à grands pas, la prospection politique se fait de plus en plus présente. Mais ont-ils le droit de nous contacter ? Comment faire pour que cela s’arrête ?

Présidentielle RGPD candidats

Le premier tour de l’élection présidentielle 2022 est dans une dizaine de jours, et il est donc courant que le sujet soit sur toutes les lèvres et toutes les ondes.

Mais vous est-il déjà arrivé de recevoir un appel téléphonique ou un SMS non sollicité de la part d’un mouvement politique vous invitant à soutenir son candidat pour les élections présidentielles ?

 

Si c’est la cas, ce n’est pas très nouveau : des situations similaires se sont multipliées  ces dernières années. En 2020, Agnès Buzyn, candidate pour LREM aux élections municipales de Paris, avait automatisé un appel passé à partir d’une base de données. Résultat : pas moins de 500 000 personnes avaient reçu un message poussant au vote en faveur de la candidate. La technique du télémarketing par « robocall » est très répandue dans le milieu de la politique. Emmanuel Macron en 2017 ou encore Manuel Valls, lors de sa campagne pour devenir maire de Barcelone en 2019, ont eu recours à ce genre de démarchage téléphonique.

Beaucoup des destinataires de ces appels intempestifs précisent qu’ils n’ont jamais autorisé ce type de démarchage, et pourtant, c’est une pratique de plus en plus répandue dans le monde de la politique. Méthode d’autant plus accentuée pendant une période où les meetings et autres rassemblements étaient limités par la pandémie du Covid-19.

Présidentielles & RGPD

Mais être démarché de cette façon lors d'une campagne, est-ce légal ?

Oui ça l’est, il existe de nombreuses circonstances dans lesquelles un numéro de téléphone a pu être récupéré par un parti politique : inscription à une liste, signature d’une pétition en lien avec le sujet, participation à un meeting etc… Parfois, ces circonstances ont simplement été oubliées avec le temps par la personne titulaire de la ligne. Cependant, il est également possible que les collectes des informations ne se soient pas déroulées de manière conforme. En juin dernier par exemple, la CNIL assurait qu’un candidat ou un parti politique pouvait acheter ou louer une base de données contenant des numéros de téléphone auprès d’une société privée. Il est donc possible de recevoir des messages de campagne d’un candidat sans pour autant avoir donné son consentement préalable ou bien avoir assisté à l’un de ses meetings. Toute la question réside donc dans « comment ces listes ont-elles été obtenues ? Quelles informations ces listes contiennent-elles ? ». N’oublions pas par exemple que le numéro de téléphone est une donnée personnelle, et comme toutes les autres, son utilisation doit répondre à un objectif précis. Que la collecte soit conforme ou pas, toute personne peut s’opposer à du démarchage.

Et que faire pour ne plus recevoir ce genre de sollicitations ?

En vertu du RGPD, les candidats et leurs partis doivent informer les électeurs de leurs droits individuels. Chacun doit pouvoir s’opposer directement à la manipulation de son numéro de téléphone ou à la réception de SMS politiques. De plus, il est obligatoire de faire figurer un lien de désinscription dans le message de type « STOP SMS ».

De plus, depuis le 1er juin 2016, il est possible de s’inscrire gratuitement sur la liste « Bloctel ». Avant de solliciter téléphoniquement un consommateur, les professionnels doivent s’assurer qu’il n’est pas inscrit sur la liste d’opposition. Une alternative de taille pour bloquer tous les démarchages abusifs. Le processus se fera directement via ce lien https://www.bloctel.gouv.fr/.

 

D’autre part, les partis politiques peuvent également être contactés directement pour demander l’arrêt de ce démarchage, ou, s’il est trouvé, le prestataire de services de ces sources.

Enfin, il y a une autre option sans faire remonter son opposition, il suffit de bloquer le numéro de la source du contact. Via IOS ou Android, il est désormais facile de bloquer les numéros qui nous contactent. Cela stoppera directement la réception d’appels ou de messages provenant de ce numéro.

 

Pour faire face à la multiplication de ces initiatives en campagne présidentielle, la CNIL a lancé son plan d’action afin de permettre à tous les électeurs de signaler tout abus de démarchage. Il s’agit d’un simple formulaire à remplir :  https://demarche.services.cnil.fr/signalement-elections/.

Après réception de ce formulaire, la CNIL pourra vérifier le type de démarchage et apporter des actions correctives au candidat concerné. Ce formulaire peut également être utilisé pour condamner le démarchage par courrier électronique ou directement via les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram ou Twitter.

 

Pour résumer – Que la prospection soit commerciale ou politique, elle doit rentrer dans le cadre du RGPD. En effet, il est autorisé d’utiliser une donnée personnelle mais celle-ci doit répondre à une utilisation bien précise. Il doit être possible de se désabonner à tout moment pour ne plus être contacté par un parti politique ou autre.

Démarchage abusif RGPD