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La revue des actualités RGPD – Juin 2022

Witik vous fait le récap' des actualités du monde juridique du mois de juin.

Table des matières

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Retrouvez les principales actualités du monde de la protection des données de juin 2022.

Actualité n°1 – Le CEPD publie des lignes directrices sur le calcul des amendes RGPD et sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les autorités

Le comité européen de la protection des données adopte deux lignes directrices le 12 mai 2022 :

  • – Une nouvelle méthodologie de calcul des amendes dans le cadre du RGPD
  • – Une nouvelle utilisation de la reconnaissance faciale par les autorités répressives et judiciaires

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Actualités n°1

Actualité n°2 – Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?

La CNIL clarifie les éléments et conséquences juridiques à prendre en compte pour qualifier le « responsable du traitement », le « sous-traitant » ou le « responsable conjoint ». Le but est d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans d’autre contexte de commande publique.

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Actualités n°2

Actualité n°3 – La CNIL espagnole inflige une amende de 900 000 euros à Google

Pour trois « violation grave » à la protection des données personnelles, l’équivalent espagnol de la CNIL vient de sanctionner Google à une amende de 900 000 €.

Plusieurs procédures du même type ont été engagées en Europe à l’encontre du géant de l’internet.

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Actualité n°4 – Comment les marques peuvent-elles réussir dans un monde ou l’approche « privacy-first » domine

L’incapacité pour les sociétés de bénéficier des données issues des cookies tiers n’est pas primordiale, mais une opportunité d’accentuer l’usage des first-party data.

Actuellement, et spécifiquement en Europe, les clients sont en position d’arbitrer de quelle manière les marques peuvent utiliser leurs données grâce au RGPD. Les prises de position se renforcent, en 2023, les entreprises n’auront plus accès aux cookies dans Google Chrome.

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Actualités n°4

Actualité n°5 – 22 villes mises en demeure pour défaut de DPO

Une mise en demeure de 22 communes a été établis par la CNIL. La raison ? Aucun délégué à la protection des données personnelles n’a été mis en place. L’organisme de contrôle leur accorde un délai de 4 mois pour se mettre en conformité.

La commission est passée à l’action après quelques années de prévention, avec la multiplication d’amendes pour manquement au RGPD.

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Actualités n°5

Actualité n°6 – Seule 1 entreprise sur 4 prend en charge la conformité RGPD des outils marketing

La conformité est un sujet primordial dans une entreprise et la majorité de responsables de firmes reconnaissent son importance. Cependant la mise en œuvre de la conformité des logiciels marketing tarde à se concrétiser.

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Actualités n°6

Actualité n°7 – Meta lance une « académie du métavers » France à la rentrée 2022

Meta lance une toute nouvelle académie du métavers à Paris, Lyon, Marseille et Nice. Cette académie compte former 20 élèves par ville et par promo, avec une attention particulière à la diversité et à la place des femmes.

L’académie du métavers lancera son projet dès la rentrée 2022.

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Actualités n°7

Actualité n°8 – Cookie walls : la CNIL publie des premiers critères d’évaluation

Plusieurs sites web ainsi qu’applications mobiles se sert des « murs de traceurs » appelés « cookie walls » en anglais.

De nombreuses plaintes sont déposées, la CNIL publie donc des premiers éléments donnant la possibilité d’évaluer la légalité de cette pratique.

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Actualités n°8

Actualité n°9 – Données personnelles : Twitter écope d’une pénalité de 150 millions de dollars

Ayant utilisé les données personnelles de ses utilisateurs liées à l’authentification de deux facteurs à des fins publicitaires, Twitter accepte de payer 150 millions de dollars de pénalité.

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Actualité n°10 – La technologie éducative (EdTech) et les droits de l’enfant à la vie privée

Alors que le monde se développe de plus en plus dans l’espace digital, des nouvelles technologies numériques concernant le droit à l’éducation des enfants est en pleine croissance.

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Actualité n°11 – Royaume-Uni : la réforme sur les données personnelles se précise

Alors que le monde se développe de plus en plus dans l’espace digital, des nouvelles technologies numériques concernant le droit à l’éducation des enfants est en pleine croissance.

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Actualité n°12 – Google lance les premiers tests de la Privacy Sandbox dédiée au ciblage publicitaire

Google lance les tests pour ses API Topics, Fledge et Attribution reporting dans chrome canary visant à soumettre des systèmes alternatifs de ciblage publicitaire aux cookies. Les utilisateurs suisses, britanniques et européens devront accepter d’être intégré dans l’expérimentation.

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